Autorisations de construire
Autorisation de construire
Avant de commencer des travaux pour construire, transformer, rénover ou démolir un bâtiment, une autorisation de construire (appelée aussi autorisation de bâtir ou permis de construire) devra être demandée auprès du Bourgmestre, au risque de se voir ordonner l’arrêt des travaux.
Certains travaux ne sont pas soumis à une autorisation de construire. Toutefois, une déclaration des travaux est requise.
Le contenu du dossier de la demande et la procédure pour la délivrance d’une autorisation de construire sont déterminés par le règlement sur les bâtisses de la Commune de Clervaux.
La demande d’autorisation de construire est à adresser à l’administration communale, service urbanisme à l'aide du formulaire ci-dessous, accompagnée des pièces requises.
Une autorisation de construire est à solliciter, notamment pour :
- toute construction nouvelle (maison, résidence, logement intégré, bureaux, etc.) ;
- les agrandissements, exhaussements et transformations de constructions existantes, de même que pour toutes autres modifications apportées aux murs et cloisons, éléments portants et toitures ;>
- tous travaux généralement quelconques entrepris aux parties extérieures et aux alentours d'un immeuble protégé ou situé dans un secteur protégé d’intérêt communal - environnement construit « C »;
- l'installation d'auvents, de marquises, de stores, et de supports publicitaires ;
- l'établissement et la modification de clôtures à une distance inférieure à 2,00 m des voies publiques ;
- la construction de puits, citernes à eau, silos, fosses à fumier et à purin ;
- les travaux de démolition ;
- les travaux de déblai et de remblai avec une différence en volume entre le terrain naturel et le terrain remodelé supérieure à 10,00 m3 ;
- la construction de murs de soutènement ;
- l'aménagement des espaces libres ;
- la réalisation et la transformation de piscines couvertes et non couvertes, d’étangs et de piscines naturelles, d’une surface supérieure à 10,00 m2 ;
- les serres ou abris de jardin, d’une surface construite brute supérieure à 12,00 m2;>
- la transformation de l’intérieur d’une construction ne portant pas atteinte à sa structure porteuse et d’une surface construite brute supérieure à 200,00 m2
- les installations solaires sur les toitures des immeubles protégés et sis en « secteur protégé d’intérêt communal - environnement construit « C » ;
- tout changement de l'affectation des pièces ou des locaux.
Retrouvez par ce lien la liste des autorisations de construire.
Retrouvez par ce lien la liste des avis au public.
Autorisation de construire
- Maison unifamiliale : 250 €
- Immeuble d’habitation collective : 250 € / unité
- Immeuble de bureaux, commerce : < 1.000 m2 : 250 € / > 1.000 m2 : 1.000 €
- Construction agricole : 250 €
- Garage : 100 €
- Travaux de moindre envergure (transformation, changement d’affectation, dépendance, car-port, etc.) : 50 €
Fermeture de chantier : 250 €
Autorisation de morcellement : 50 €
Autorisation de lotissement : 50 € / place à bâtir
Procédure PAP « Nouveau quartier » : 0,15 € / m2 SCB
Taxe de participation aux équipements collectifs :
- Habitation : 30 € / m2 surface habitable nette
- Activité agricole : 1 € / m2 SCB
- Toute autre affectation : 7,5 € / m2 SCB
Contact
Service urbanisme
HOSCHEID Franky
Autorisations de construire