PAP NQ
PAP NQ - Plan d’aménagement particulier « Nouveau quartier »
PAP « Nouveau quartier »
Le PAP « Nouveau quartier » (PAP NQ) fixe les règles d’urbanisme pour les terrains non encore viabilisés et classés comme zone soumise à PAP NQ dans la partie graphique du PAG.
Pour les zones soumises à PAP NQ non encore couvertes par un PAP dûment approuvé l’établissement d’un PAP NQ est obligatoire avant toute construction ou lotissement. Le développement urbain dans ces zones est orienté par les schémas directeurs faisant partie intégrante de l’étude préparatoire du PAG.
Le PAP NQ peut être élaboré sur l’initiative de la commune, de l’Etat ou de toute autre personne morale.
Plans PAP NQ approuvés
Projets PAP NQ en procédure
Actuellement il n’a y a pas de PAP NQ en procédure.
Schémas directeurs
Contact
Service urbanisme
STEICHEN Kevin
Responsable service