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PAG - Plan d’aménagement général

Le Plan d’aménagement général (PAG) constitue l’instrument principal pour guider le développement et l’aménagement de la commune en définissant l’utilisation du sol pour chaque parcelle sur le territoire de la commune. Le PAG est composé d’une partie écrite et d’une partie graphique qui se complètent réciproquement.

La partie graphique du PAG divise le territoire de la commune en plusieurs zones qui définissent en premier lieu si un terrain se trouve en zone constructible ou en zone verte. Pour les zones soumises à PAP « nouveaux quartiers », la partie graphique définit également le degré d’utilisation du sol à l’aide de quatre coefficients de densité (COS, CUS, CSS et DL). 

La partie écrite précise pour chaque zone les affectations admises (p.ex. logements, bureaux, commerces, activités économiques) ainsi que les types de constructions ou d’aménagements qui y sont autorisés.

 

Modifications ponctuelles PAG en procédure

Actuellement il n’a y a pas de modifications ponctuelles PAG en procédure.

Évaluations des incidences environnementales

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